Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Projet2Jeu (P2J) (site web et applications mobiles), un outil de saisie et d'analyse statistique destiné aux éducateurs et entraîneurs de football amateur. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Éditeur
Le service est édité sous le nom commercial Projet2Jeu (marque déposée). N° d'identification (SIREN) : 108 986 969 — SIRET : 108 986 969 00013. Adresse : [adresse à compléter]. Contact : projet2jeu@gmail.com.
3. Accès
L'accès est soumis à la validation d'un administrateur. Le service est fourni « en l'état » ; il peut évoluer, être interrompu ou modifié, notamment pendant la phase de lancement, sans garantie de disponibilité continue.
4. Compte & responsabilité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des données saisies depuis votre compte. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
5. Propriété des données du club
Les données que vous saisissez (équipes, joueurs, matchs, statistiques) restent la propriété du club/éducateur qui les renseigne. L'éditeur n'en revendique aucune propriété et ne les revend pas. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour saisir ces données, notamment concernant les personnes concernées.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à un usage loyal : pas de tentative de contournement des accès, d'atteinte à la sécurité, de saisie de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
7. Tarifs et paiement
L'accès est proposé par SAISON SPORTIVE (du 1er juillet au 30 juin), au tarif affiché dans l'application (Mon compte) et sur le site au moment du paiement. Le paiement est unique pour la saison, sans reconduction automatique. Il s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe — aucune donnée bancaire n'est conservée par Projet2Jeu — ou, pour les clubs, par virement. Chaque parrainage validé d'un nouveau coach inscrit au cours d'une saison ouvre droit à une remise sur la saison suivante, selon le montant affiché dans l'application. Les tarifs peuvent évoluer d'une saison à l'autre ; le tarif payé vaut pour toute la saison. Dans les applications iOS et Android, aucun achat n'est proposé : la saison se règle sur le site.
8. Droit de rétractation
Le coach agissant à titre personnel (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sur simple demande à l'adresse de contact. En utilisant le service avant la fin de ce délai, il demande qu'il soit fourni immédiatement : en cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû. Ce droit ne s'applique pas aux clubs et associations agissant pour leur activité.
9. Responsabilité
L'analyse fournie est un outil d'aide à la décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions sportives prises sur la base des statistiques, ni d'une perte de données due à un cas de force majeure. Une sauvegarde régulière est assurée côté hébergeur.
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement depuis l'application (Mon compte > Supprimer mon compte) ; voir la Politique de confidentialité pour les données conservées. La suppression n'ouvre pas droit au remboursement d'une saison entamée, hors droit de rétractation. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Modèle de base à compléter (champs entre crochets) et à faire valider avant mise en ligne définitive.